Arrêté du 10 mai 1973 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 février 1981.

TexteArrêté du 10 mai 1973
IdentifiantLEGIARTI000006719325
Texte parentLEGITEXT000006072900
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 1973 (version du 19 février 1981)Légifrance →

1. Peuvent se présenter aux concours sur titres ouverts en application de l'article 15 a du décret précité du 6 mars 1973 les candidats possédant l'un des diplômes ou titres suivants :

2. Certificat d'aptitude professionnelle; spécialité

3. Dessinateur en bâtiment

4. Dessinateur en construction mécanique

5. Dessinateur en construction métallique

6. Dessinateur en construction électrique

7. Opérateur géomètre

8. Métré du bâtiment

9. Brevet d'enseignement industriel spécialités

10. Dessinateur commis d'architecte

11. Dessinateur en construction mécanique

12. Dessinateur en béton armé

13. Dessinateur projecteur en chauffage

14. Dessinateur d'une commune.

15. Brevet d'études professionnelles :

16. Spécialité Dessinateur en génie civil

17. Spécialité Métré du bâtiment

18. Brevet professionnel :

19. Spécialité Métré du bâtiment.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006719325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.