Arrêté du 10 mai 1973 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 mai 1973.

TexteArrêté du 10 mai 1973

IdentifiantLEGIARTI000006719322

Texte parentLEGITEXT000006072900

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 mai 1973 (version du 24 mai 1973)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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