Arrêté du 4 février 1981 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 février 1981.

TexteArrêté du 4 février 1981

IdentifiantLEGIARTI000006719356

Texte parentLEGITEXT000006072902

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 février 1981 (version du 19 février 1981)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 juillet 1975 modifié fixant la liste des titres permettant l'accès aux concours visés à l'article 11 (1e) du décret n° 73-317 du 6 mars 1973 ouverts pour le recrutement d'adjoints techniques dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.

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