1. Pendant un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté, pourront se présenter aux concours sur titres ouverts pour le recrutement d'adjoints techniques les agents en fonctions dans les établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique qui possèdent l'un des titres figurant dans l'arrêté du 25 juillet 1975 supprimés par le présent texte.
Arrêté du 4 février 1981 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 février 1981.
TexteArrêté du 4 février 1981
IdentifiantLEGIARTI000006719357
Texte parentLEGITEXT000006072902
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