Arrêté du 13 juillet 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 1982.

TexteArrêté du 13 juillet 1982

IdentifiantLEGIARTI000006719373

Texte parentLEGITEXT000006072904

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 1982 (version du 3 août 1982)Légifrance →

1. Les concours sur épreuves et les concours sur titres, organisés pour le recrutement d'adjoints techniques chefs, sont accessibles aux adjoints techniques ayant accompli six années de services effectifs dans leur emploi et aux adjoints techniques principaux.

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