Arrêté du 13 juillet 1982 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 3 août 1982.

TexteArrêté du 13 juillet 1982

IdentifiantLEGIARTI000006719372

Texte parentLEGITEXT000006072904

Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 juillet 1982 (version du 3 août 1982)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé est chargé de l'Exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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