Arrêté du 13 juillet 1982 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 août 1982.

TexteArrêté du 13 juillet 1982

IdentifiantLEGIARTI000006719377

Texte parentLEGITEXT000006072904

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 juillet 1982 (version du 3 août 1982)Légifrance →

1. La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le préfet du département dans lequel se déroule le concours.

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