Arrêté du 13 juillet 1982 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 août 1982.

TexteArrêté du 13 juillet 1982
IdentifiantLEGIARTI000006719378
Texte parentLEGITEXT000006072904
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 juillet 1982 (version du 3 août 1982)Légifrance →

1. La composition du jury est arrêtée par le préfet du département dans lequel se déroule le concours.

2. Ce jury est composé comme suit :

3. 1) Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département dans lequel se déroule le concours ou son représentant, président.

4. 2) Un agent du corps des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, tiré au sort parmi les membres de ce corps, en fonctions dans les établissements du ou des départements intéressés.

5. 3) Un ou plusieurs professeurs, en fonctions dans un établissement d'enseignement préparant aux diplômes requis pour le recrutement des adjoints techniques par voie de concours sur titres, désignés par le préfet.

6. 4) Trois ingénieurs en fonctions dans les établissements d'hospitalisation publics de la région ou des régions voisines, désignés par le préfet. Ces désignations ne peuvent porter sur des agents en fonctions dans le ou les établissements au titre desquels est ouvert le concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006719378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.