Arrêté du 13 juillet 1982 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 3 août 1982.

TexteArrêté du 13 juillet 1982
IdentifiantLEGIARTI000006719380
Texte parentLEGITEXT000006072904
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 juillet 1982 (version du 3 août 1982)Légifrance →

1. Les notes qu'attribue le jury sont exprimées par un chiffre variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

2. Sont éliminatoires les notes égales ou inférieures à 5 sur 20 obtenues aux épreuves écrites et les notes inférieures à 12 sur 20 attribuées au vu des dossiers. Le total des points permettant d'être déclaré admis sera fixé par le jury mais ne pourra être inférieur à 100 points.

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