Arrêté du 2 février 1977 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 février 1977.

TexteArrêté du 2 février 1977
IdentifiantLEGIARTI000006719482
Texte parentLEGITEXT000006072908
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 février 1977 (version du 18 février 1977)Légifrance →

1. Les agents occupant, au 1er juillet 1974, un emploi de contremaître principal et les agents nommés entre cette date et la date de publication du présent arrêté dans ledit emploi seront reclassés dans l'échelle indiciaire prévue par le présent arrêté dans les conditions fixées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.

2. .

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