Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 février 1977 (version du 18 février 1977)Légifrance →
1. Les agents occupant, au 1er juillet 1974, un emploi de contremaître principal et les agents nommés entre cette date et la date de publication du présent arrêté dans ledit emploi seront reclassés dans l'échelle indiciaire prévue par le présent arrêté dans les conditions fixées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.
2. .
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.