Textes › Arrêté du 2 février 1977 › Article Annexe 2 Arrêté du 2 février 1977 · Article
Article en vigueur depuis le 18 février 1977.
Texte Arrêté du 2 février 1977
Rattachement TABLEAU ANNEXE II Annexes TABLEAU ANNEXE II Identifiant LEGIARTI000006719489
Texte parent LEGITEXT000006072908
Référence article Annexe 2 de l'arrêté du 2 février 1977 (version du 18 février 1977)copier Légifrance → 1. Les contremaîtres principaux sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après :
2. SITUATION ACTUELLE : 2ème échelon (IB.438)
3. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB.438), Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
4. SITUATION ACTUELLE : 1er échelon (IB.416), Après 3 ans et 6 mois
5. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5ème échelon (IB.438), Ancienneté acquise réduite de 8 ans et 6 mois.
6. SITUATION ACTUELLE : 1er échelon (IB.416), Avant 3 ans et 6 mois
7. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4ème échelon (IB.406), Ancienneté conservée.
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