RattachementChapitre Ier : Classement et avancement des personnels d'exécution
IdentifiantLEGIARTI000006719562
Texte parentLEGITEXT000006072910
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 février 1963 (version du 6 février 1963)Légifrance →
1. A compter du 1er janvier 1962, certains des personnels titulaires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par les arrêtés interministériels des 8 juin 1959, 9 avril 1960, 24 septembre 1960, 13 février et 25 mai 1962 sont classés dans les échelles de traitements dans les conditions précisées à l'annexe I.
Nota : certains grades ont été classés dans les groupes de rémunération postérieurement à 1962. Abrogé implicitement par arrêté du 3 novembre 1970*].
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