RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000006719570
Texte parentLEGITEXT000006072910
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 février 1963 (version du 6 février 1963)Légifrance →
1. Les agents occupant les emplois suivants :
2. Aide-soignant (cadre d'extinction).
3. Lingère de 2e catégorie.
4. Chauffeur de chaudière,
5. seront reclassés, conformément au tableau de l'annexe III.
Nota : abrogé implicitement par arrêté du 3 novembre 1970*].
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