RattachementANNEXE III Tableau de reclassement des aides-soignants (cadre d'extinction), des lingères de 2e catégorie et des chauffeurs de chaudière
Annexes
ANNEXE III Tableau de reclassement des aides-soignants (cadre d'extinction), des lingères de 2e catégorie et des chauffeurs de chaudière
IdentifiantLEGIARTI000006719561
Texte parentLEGITEXT000006072910
Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 1 février 1963 (version du 6 février 1963)Légifrance →
1. ===============================
2. ANCIENNE : NOUVELLE: ANCIENNETE
3. ECHELLE : ECHELLE : D'ECHELON
4. 160-228 : 165-233 : CONSERVEE
: ES 1 :
: : acquise
---------:---------:------------
2 éch : 3 éch : Ancienneté
: : acquise
: : majorée de
: : 1 an
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3 éch : 4 éch : Ancienneté
: : acquise
: : majorée de
: : 1 an
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4 éch : 5 éch : Ancienneté
: : acquise
: : majorée de
: : 2 ans
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5 éch : 6 éch : Ancienneté
: : acquise
: : majorée de
: : 2 ans
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6 éch : 8 éch : Ancienneté
: : acquise
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7 éch : 9 éch : Ancienneté
: : acquise
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8 éch : 10 éch : Ancienneté
: : acquise ===============================
Nota : abrogé implicitement par l'arrêté du 3 novembre 1970*].
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