Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 1 février 1963 (version du 12 septembre 1964)Légifrance →
1. ME 3 :
2. Echelle indiciaire brute : 250-385.
3. Echelle indiciaire accessible aux contremaîtres et chefs du service intérieur remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté.
Nota : abrogé implicitement par arrêté du 3 novembre 1970*].
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