Arrêté du 1 février 1963 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 12 septembre 1964.

TexteArrêté du 1 février 1963

Rattachement

ANNEXE I

Annexes
ANNEXE I

IdentifiantLEGIARTI000006719509

Texte parentLEGITEXT000006072910

Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 1 février 1963 (version du 12 septembre 1964)Légifrance →

1. ME 2 :

2. Echelle indiciaire brute : 230-365

3. - Contremaître.

4. - Chef de service intérieur.

Nota : abrogé implicitement par arrêté du 3 novembre 1970.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.