Arrêté du 1 février 1963 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 12 septembre 1964.

TexteArrêté du 1 février 1963

Rattachement

ANNEXE I

Annexes
ANNEXE I

IdentifiantLEGIARTI000006719511

Texte parentLEGITEXT000006072910

Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 1 février 1963 (version du 12 septembre 1964)Légifrance →

1. ES 4 :

2. Echelle indiciaire brute : 215-320

3. - Conducteur ambulancier.

4. - Chef d'équipe d'ouvriers professionnels de première catégorie (cadre d'extinction).

Nota : abrogé implicitement par arrêté du 3 novembre 1970*].

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