Arrêté du 1 février 1963 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 1968.

TexteArrêté du 1 février 1963
Rattachement
ANNEXE I
  1. Annexes
  2. ANNEXE I
IdentifiantLEGIARTI000006719520
Texte parentLEGITEXT000006072910
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 1 février 1963 (version du 10 mars 1968)Légifrance →

1. ES 2 :

2. Echelle indiciaire brute (6) : 185-255

3. - Sténodactylographe.

4. - Téléphoniste.

5. - Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

6. - Conducteur automobile (tourisme et utilitaire).

7. - Lingère de 1re catégorie (couturière et confection).

8. - Aide-soignant (agent autorisé à exercer à titre auxiliaire la profession d'infirmier ou titulaire d'un C.A.P. institué par arrêté du 23 janvier 1956 du ministre de la santé publique et de la population.)

9. - Aide de pharmacie.

10. - Aide de laboratoire.

11. - Aide d'électroradiologie.

12. (6) Classement prenant effet au 1er avril 1966.

Nota : abrogé implicitement par l'arrêté du 3 novembre 1970*].

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