Arrêté du 1 février 1963 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 1968.

TexteArrêté du 1 février 1963

Rattachement

ANNEXE I

Annexes
ANNEXE I

IdentifiantLEGIARTI000006719522

Texte parentLEGITEXT000006072910

Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 1 février 1963 (version du 10 mars 1968)Légifrance →

1. E S :

2. Echelle indiciaire brute (7) : 158-210

3. - Agent de bureau.

4. - Manoeuvre spécialisé.

5. (7) Classement prenant effet au 1er janvier 1967.

Nota : abrogé implicitement par l'arrêté du 3 novembre 1970*].

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