Arrêté du 1 février 1963 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 1968.

TexteArrêté du 1 février 1963
Rattachement
ANNEXE I
  1. Annexes
  2. ANNEXE I
IdentifiantLEGIARTI000006719523
Texte parentLEGITEXT000006072910
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 1 février 1963 (version du 10 mars 1968)Légifrance →

1. E 2 :

2. Echelle indiciaire brute (7) : 143-190

3. - Garçon de laboratoire.

4. - Agent des services hospitaliers.

5. - Manoeuvre de force.

6. - Agent du service intérieur de 2e catégorie.

7. (7) Classement prenant effet au 1er janvier 1967.

Nota : abrogé implicitement par l'arrêté du 3 novembre 1970*].

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