Arrêté du 1 février 1963 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 1968.

TexteArrêté du 1 février 1963
Rattachement
ANNEXE I
  1. Annexes
  2. ANNEXE I
IdentifiantLEGIARTI000006719526
Texte parentLEGITEXT000006072910
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 1 février 1963 (version du 10 mars 1968)Légifrance →

1. ES 1 :

2. Echelle indiciaire brute (6) : 170-235

3. - Aide-ouvrier.

4. - Chauffeur de chaudière à basse pression.

5. - Surveillant des services généraux (cadre d'extinction).

6. - Aide-soignant (cadre d'extinction).

7. (6) Classement prenant effet au 1er avril 1966.

Nota : abrogé implicitement par l'arrêté du 3 novembre 1970*].

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