Arrêté du 1 février 1963 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 12 septembre 1964.

TexteArrêté du 1 février 1963
Rattachement
ANNEXE II
  1. Annexes
  2. ANNEXE II
IdentifiantLEGIARTI000006719542
Texte parentLEGITEXT000006072910
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 1 février 1963 (version du 12 septembre 1964)Légifrance →

1. ECHELLE ES 4

2. - Conducteur ambulancier.

3. - Chef d'équipe d'ouvriers professionnels de 1re catégorie (cadre d'extinction).

4. ==============================

5. ECHELON : INDICES : DUREE

: : MOYENNE
: BRUTS : ANCIENNETE

6. --------:---------:----------- 1 éch : 215 : 1 an 2 éch : 235 : 2 ans 3 éch : 255 : 2 ans 4 éch : 270 : 2 ans 5 éch : 285 : 3 ans 6 éch : 295 : 3 ans 7 éch : 305 : 3 ans 8 éch : 310 : 4 ans 9 éch : 315 : 4 ans 10 éch : 320 : ==============================

Nota : abrogé implicitement par l'arrêté du 3 novembre 1970*].

Aller plus loin

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