Arrêté du 1 février 1963 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 10 mars 1968.

TexteArrêté du 1 février 1963
Rattachement
ANNEXE II
  1. Annexes
  2. ANNEXE II
IdentifiantLEGIARTI000006719554
Texte parentLEGITEXT000006072910
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 1 février 1963 (version du 10 mars 1968)Légifrance →

1. ECHELLE E 2 (4)

2. - Garçon de laboratoire (cadre d'extinction).

3. - Agent des services hospitaliers.

4. - Agent du service intérieur de 2e catégorie.

5. - Manoeuvre de force.

6. ==============================

7. ECHELON : INDICES : DUREE

: : MOYENNE
: BRUTS : ANCIENNETE

8. --------:---------:----------- 1 éch : 143 : 1 an 2 éch : 155 : 2 ans 3 éch : 164 : 3 ans 4 éch : 170 : 3 ans 5 éch : 176 : 4 ans 6 éch : 181 : 4 ans 7 éch : 185 : 4 ans 8 éch : 190 : ==============================

9. (4) Classement prenant effet au 1er janvier 1967.

Nota : abrogé implicitement par l'arrêté du 3 novembre 1970*].

Aller plus loin

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