Arrêté du 1 février 1963 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 10 mars 1968.

TexteArrêté du 1 février 1963
Rattachement
ANNEXE II
  1. Annexes
  2. ANNEXE II
IdentifiantLEGIARTI000006719557
Texte parentLEGITEXT000006072910
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 1 février 1963 (version du 10 mars 1968)Légifrance →

1. ECHELLE ES 2 (3)

2. - Sténodactylographe.

3. - Téléphoniste.

4. - Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

5. - Conducteur automobile (tourisme et utilitaire).

6. - Aide-soignant (agent autorisé à exercer à titre auxiliaire la profession d'infirmier ou titulaire d'un CAP institué par arrêté du 23 janvier 1956 du ministre de la santé publique et de la population.)

7. - Aide de pharmacie.

8. - Aide de laboratoire.

9. - Aide d'électroradiologie.

10. =================================

11. ECHELON : INDICES : DUREE

: : MOYENNE
: BRUTS : ANCIENNETE
--------:---------:--------------
1 éch : 185 : 1 an
2 éch : 195 : 2 ans
3 éch : 205 : 2 ans
4 éch : 215 : 2 ans
5 éch : 225 : 3 ans
6 éch : 235 : 3 ans
7 éch : 240 : 3 ans
8 éch : 245 : 4 ans
9 éch : 250 : 4 ans
10 éch : 255 :
: :
Echelon fonctionnel(1)
: 300 :

12. ============================== (1) Echelon fonctionnel susceptible d'être créé dans les établissements remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté et réservé à un agent pour chacun des grades d'agent de désinfection, agent d'amphithéâtre, d'ouvrier professionnel de 1re ou 2e catégorie.

13. Classement prenant effet au 1er avril 1966.

Nota : effet rétroactif au 1er avril 1966 prévu par l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1967. Abrogé implicitement par l'arrêté du 3 novembre 1970 (voir ).

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