Arrêté du 1 février 1963 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 10 mars 1968.

TexteArrêté du 1 février 1963
Rattachement
ANNEXE II
  1. Annexes
  2. ANNEXE II
IdentifiantLEGIARTI000006719558
Texte parentLEGITEXT000006072910
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 1 février 1963 (version du 10 mars 1968)Légifrance →

1. ECHELLE ES 1 (4)

2. - Aide-ouvrier.

3. - Chauffeur de chaudière à basse pression.

4. - Surveillant des services généraux (cadre d'extinction).

5. - Aide-soignant (cadre d'extinction).

6. ==============================

7. ECHELON : INDICES : DUREE

: : MOYENNE
: BRUTS : ANCIENNETE

8. --------:---------:----------- 1 éch : 170 : 1 an 2 éch : 180 : 2 ans 3 éch : 190 : 2 ans 4 éch : 200 : 2 ans 5 éch : 210 : 3 ans 6 éch : 215 : 3 ans 7 éch : 220 : 3 ans 8 éch : 225 : 4 ans 9 éch : 230 : 4 ans 10 éch : 235 : ============================== Classement prenant effet au 1er janvier 1967.

Nota : abrogé implicitement par l'arrêté du 3 novembre 1970*].

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006719558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.