Arrêté du 1 février 1963 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 10 mars 1968.

TexteArrêté du 1 février 1963
Rattachement
ANNEXE II
  1. Annexes
  2. ANNEXE II
IdentifiantLEGIARTI000006719559
Texte parentLEGITEXT000006072910
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 1 février 1963 (version du 10 mars 1968)Légifrance →

1. ECHELLE ES 3 (3) :

2. - Commis.

3. - Secrétaire médicale.

4. - Agent de désinfection.

5. - Agent d'amphithéâtre.

6. - Ouvrier chef de 1re catégorie.

7. - Agent du service intérieur de 3e catégorie.

8. - Chauffeur de chaudière à haute pression.

9. - Jardinière d'enfants des établissements départementaux d'aide sociale à l'enfance (cadre d'extinction).

10. - Ouvrier professionnel de 2e catégorie (2).

11. - Conducteur d'automobile poids lourds (2).

12. - Adjoint et adjointe d'internat.

13. ==============================

14. ECHELON : INDICES : DUREE

: : MOYENNE
: BRUTS : ANCIENNETE
--------:---------:-----------
1 éch : 200 : 1 an
2 éch : 215 : 2 ans
3 éch : 230 : 2 ans
4 éch : 240 : 2 ans
5 éch : 255 : 3 ans
6 éch : 265 : 3 ans
7 éch : 275 : 3 ans
8 éch : 280 : 4 ans
9 éch : 285 : 4 ans
10 éch : 290 :
: :
Echelon fonctionnel (1)
: 335 :

15. ============================== (1) Echelon fonctionnel susceptible d'être créé dans les établissements remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté et réservé à un agent pour chacun des grades d'agent de désinfection, d'agent d'amphithéâtre, d'ouvrier professionnel de 1re ou 2e catégorie.

16. (2) Pour les agents recrutés à l'extérieur dans l'emploi d'ouvrier professionnel de 2e catégorie ou dans celui de conducteurs d'automobile poids lourds, le 5e échelon sera considéré comme échelon de début.

17. (3) Classement prenant effet au 1er janvier 1967.

Nota : abrogé implicitement par l'arrêté du 3 novembre 1970*].

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