Arrêté du 22 novembre 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 1987.

TexteArrêté du 22 novembre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006719578
Texte parentLEGITEXT000006072911
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 1985 (version du 19 décembre 1987)Légifrance →

1. La session de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe prévue à l'article 10 du décret du 13 juin 1969 susvisé comprend :

2. - une période d'enseignement de cinq mois à l'Ecole nationale de la santé publique ;

3. - une période de stages hospitaliers d'une durée totale de six mois.

4. Les stages ont lieu dans les établissements retenus par le directeur de l'école nationale de la santé publique ; ils s'effectuent sous l'autorité du chef de l'établissement et le contrôle pédagogique de l'école qui participe au suivi de l'activité des stagiaires.

5. Ces derniers sont affectés dans les établissements par le directeur de l'école ;

6. Une période de congé durant le mois d'août, les périodes d'enseignement à l'Ecole nationale de la santé publique et de stages hospitaliers peuvent être fractionnées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006719578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.