1. Le jury arrête le sujet de l'épreuve écrite prévue à l'article 2 (I, a) ci-dessus ; il désigne en son sein les examinateurs de cette épreuve ainsi que les examinateurs du rapport de stage mentionné à l'article 2 (I, b) ci-dessus.
Arrêté du 22 novembre 1985 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 7 décembre 1985.
TexteArrêté du 22 novembre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006719581
Texte parentLEGITEXT000006072911
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.