Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 1982 (version du 1er août 1990)Légifrance →
1. Les grades et emplois des personnels d'exécution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis dans les cinq échelles de rémunération visées à l'article 1er du décret du 21 décembre 1982 susvisé, conformément au tableau 1 figurant à l'article 4 du présent arrêté.
Nota : effet rétroactif au 1er janvier 1983 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 1er octobre 1984.
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