Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1982 au 1er août 1990.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 décembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006719606
Texte parentLEGITEXT000006072914
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 décembre 1982 (version du 1er janvier 1982)Légifrance →
1. Les agents classés aux cinquième, sixième, septième et huitième échelons du groupe I à la date d'effet du présent arrêté sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant :
2. SITUATION ACTUELLE : 5ème échelon
3. SITUATION NOUVELLE : 4ème échelon, Ancienneté conservée majorée de 3 ans.
4. SITUATION ACTUELLE : 6ème échelon
5. SITUATION NOUVELLE : 4ème échelon, Ancienneté conservée majorée de 7 ans.
6. SITUATION ACTUELLE : 7ème échelon
7. SITUATION NOUVELLE : 4ème échelon, Ancienneté conservée majorée de 11 ans.
8. SITUATION ACTUELLE : 8ème échelon
9. SITUATION NOUVELLE : 4ème échelon, Ancienneté conservée majorée de 15 ans.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.