1. L'arrêté du 3 novembre 1970 modifié relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et l'arrêté du 23 avril 1975 modifié relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution et attribution d'une indemnité spéciale à certains de ces personnels sont abrogés.
Arrêté du 21 décembre 1982 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1982 au 1er août 1990.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 décembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006719608
Texte parentLEGITEXT000006072914
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