Arrêté du 2 février 1962 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 4 février 1962.

TexteArrêté du 2 février 1962
Rattachement
Tableau annexe
  1. Annexes
  2. Tableau annexe
IdentifiantLEGIARTI000006719650
Texte parentLEGITEXT000006072915
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 2 février 1962 (version du 4 février 1962)Légifrance →

1. Surveillants chefs et surveillantes chefs des services médicaux :

2. Etablissements comptant 1000 lits et plus de 1000 lits.

3. ============================

4. ECHELONS : INDICES : DUREE

5. : BRUTS : MOYENNE

6. ---------:---------:--------

7. 5 éch : 500 :

8. 4 éch : 465 : 4 ans

9. 3 éch : 430 : 3 ans

10. 2 éch : 415 : 3 ans

11. 1 éch : 380 : 2 ans

12. ============================

13. Etablissements comptant moins de 1000 lits.

14. ============================

15. ECHELONS : INDICES : DUREE

16. : BRUTS : MOYENNE

17. ---------:---------:--------

18. 5 éch : 455 :

19. 4 éch : 430 : 4 ans

20. 3 éch : 415 : 3 ans

21. 2 éch : 380 : 3 ans

22. 1 éch : 340 : 2 ans

23. ============================

Nota : abrogé implicitement par l'arrêté du 24 mars 1969.

Aller plus loin

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