Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 1962 (version du 17 mai 1962)Légifrance →
1. Les échelles indiciaires applicables au personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques et des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.
Nota : abrogé implicitement par l'arrêté du 24 mars 1969.
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