Arrêté du 15 mai 1962 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 17 mai 1962.

TexteArrêté du 15 mai 1962
Rattachement
Tableau annexe
  1. Annexes
  2. Tableau annexe
IdentifiantLEGIARTI000006719661
Texte parentLEGITEXT000006072916
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 15 mai 1962 (version du 17 mai 1962)Légifrance →

1. Surveillants chefs et surveillantes chefs des services médicaux :

2. Etablissements comptant 1000 lits et plus de 1000 lits.

3. ============================

4. ECHELONS : INDICES : DUREE

5. : BRUTS : MOYENNE

6. ---------:---------:--------

7. 5 éch : 500 :

8. 4 éch : 465 : 4 ans

9. 3 éch : 430 : 3 ans

10. 2 éch : 415 : 3 ans

11. 1 éch : 380 : 2 ans

12. ============================

13. Etablissements comptant moins de 1000 lits.

14. ============================

15. ECHELONS : INDICES : DUREE

16. : BRUTS : MOYENNE

17. ---------:---------:--------

18. 5 éch : 455 :

19. 4 éch : 430 : 4 ans

20. 3 éch : 415 : 3 ans

21. 2 éch : 380 : 3 ans

22. 1 éch : 340 : 2 ans

23. ============================

Nota : abrogé implicitement par l'arrêté du 24 mars 1969*]

Aller plus loin

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