Arrêté du 24 mars 1969 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 1969.

TexteArrêté du 24 mars 1969
IdentifiantLEGIARTI000006719668
Texte parentLEGITEXT000006072917
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 1969 (version du 30 mars 1969)Légifrance →

1. Les échelles indiciaires applicables au personnel infirmier, aux sages-femmes, puéricultrices et masseurs-kinésithérapeutes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, y compris les établissements visés à l'article 25 de la loi du 31 juillet 1968 susvisée, sont fixées conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.

Nota : abrogé implicitement par l'arrêté du 29 novembre 1973.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006719668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.