Arrêté du 24 mars 1969 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 31 mars 1969.

TexteArrêté du 24 mars 1969

Rattachement

Tableau annexe 1

Annexes
Tableau annexe 1

IdentifiantLEGIARTI000006719672

Texte parentLEGITEXT000006072917

Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 24 mars 1969 (version du 31 mars 1969)Légifrance →

1. Surveillants et surveillantes des services médicaux :

2. ==============================

3. ECHELON : INDICES : DUREE

: : : MOY

: NETS : BRUTS : ANC

4. --------:------:-------:------ 5 éch : 455 : 360 : 4 éch : 430 : 340 : 4 ans 3 éch : 415 : 330 : 3 ans 2 éch : 380 : 305 : 3 ans 1 éch : 340 : 280 : 2 ans ==============================

Nota : abrogé implicitement par l'arrêté du 29 novembre 1973.

Aller plus loin

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