Textes › Arrêté du 24 mars 1969 › Article Annexe 1
Arrêté du 24 mars 1969 · Article
Article en vigueur depuis le 28 octobre 1971.
Texte Arrêté du 24 mars 1969
Rattachement Tableau annexe 1 Annexes Tableau annexe 1 Identifiant LEGIARTI000006719684
Texte parent LEGITEXT000006072917
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1. Chefs et cheftaines d'unités de soins :
2. ==============================
3. ECHELON : INDICES : DUREE
: : : MOY : NETS : BRUTS : ANC
4. --------:------:-------:------ 5 éch : 415 : 330 : 4 éch : 390 : 315 : 3 ans 3 éch : 365 : 295 : 3 ans 2 éch : 340 : 280 : 3 ans 1 éch : 315 : 260 : 3 ans ==============================
Nota : abrogé implicitement par l'arrêté du 29 novembre 1973.
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