Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 24 mars 1969 (version du 30 octobre 1971)Légifrance →
1. Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté et occupant un emploi de surveillant chef ou surveillante chef des services médicaux des établissements de moins de 1000 lits, surveillant et surveillante des services médicaux, chef et cheftaine d'unité de soins, sage-femme chef et sage-femme sont reclassés dans leur grade à compter du 1er février 1968 ou à la date de leur nomination à ce grade lorsqu'ils ont été nommés postérieurement à cette date, à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédente échelle et conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans ledit échelon.
Nota : abrogé implicitement par l'arrêté du 29 novembre 1973*]
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