Arrêté du 24 mars 1969 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 30 octobre 1971.

TexteArrêté du 24 mars 1969
Rattachement
Tableau annexe 2 Sous-annexe 1 bis
  1. Annexes
  2. Tableau annexe 2 Sous-annexe 1 bis
IdentifiantLEGIARTI000006719687
Texte parentLEGITEXT000006072917
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 24 mars 1969 (version du 30 octobre 1971)Légifrance →

1. Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté et occupant un emploi de surveillant chef ou surveillante chef des services médicaux des établissements de plus de 1.000 lits sont reclassés à compter du 1er juin 1968 ou à la date de leur nomination à ce grade lorsqu'ils ont été nommés postérieurement à cette date, conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 500)

3. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 500), Ancienneté majorée de 4 ans.

4. SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 465)

5. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 500), Ancienneté conservée.

6. SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 430)

7. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 465), Ancienneté conservée.

8. SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 415)

9. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 430), Ancienneté conservée.

10. SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 380)

11. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 415), Ancienneté majorée de 1 an.

Nota : abrogé implicitement par l'arrêté du 29 novembre 1973.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006719687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.