Arrêté du 24 mars 1969 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 1969.

TexteArrêté du 24 mars 1969
Rattachement
Tableau annexe 2 Sous-annexe 2
  1. Annexes
  2. Tableau annexe 2 Sous-annexe 2
IdentifiantLEGIARTI000006719688
Texte parentLEGITEXT000006072917
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 24 mars 1969 (version du 30 mars 1969)Légifrance →

1. Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté et occupant un emploi d'infirmier spécialisé ou d'infirmière spécialisée, de puéricultrice diplômée d'Etat ou de masseur-kinésithérapeute sont reclassés à compter du 1er juin 1968 ou à la date de leur nomination en cette qualité lorsqu'ils ont été nommés postérieurement à cette date, conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION ACTUELLE : 8 éch (IB 415)

3. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 415), Ancienneté conservée.

4. SITUATION ACTUELLE : 7 éch (IB 380)

5. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 390), Ancienneté conservée.

6. SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 340)

7. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 360), Ancienneté conservée.

8. SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 315)

9. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 335), Ancienneté conservée.

10. SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 290)

11. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 315), Ancienneté conservée.

12. SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 270)

13. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 290), Ancienneté conservée.

14. SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 250)

15. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 275), Ancienneté conservée majorée de 1 an.

16. SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 230)

17. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 275), Ancienneté conservée dans la limite de 1 an.

Nota : abrogé implicitement par l'arrêté du 29 novembre 1973*]

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