Arrêté du 3 avril 1980 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 avril 1980.

TexteArrêté du 3 avril 1980

IdentifiantLEGIARTI000006719728

Texte parentLEGITEXT000006072919

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 1980 (version du 10 avril 1980)Légifrance →

1. Les échelles indiciaires applicables aux personnels visés par le décret n° 80-253 du 3 avril 1980 susvisé sont fixées conformément au tableau I annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.

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