Arrêté du 3 avril 1980 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 avril 1980.

TexteArrêté du 3 avril 1980

IdentifiantLEGIARTI000006719729

Texte parentLEGITEXT000006072919

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 avril 1980 (version du 10 avril 1980)Légifrance →

1. Les infirmiers et infirmières intégrés dans l'emploi d'ergothérapeute en application de l'article 35 du décret n° 80-253 du 3 avril 1980 susvisé sont reclassés dans leur nouvel emploi conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

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