1. Sont abrogées les dispositions de l'arrêté modifié du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973.
Arrêté du 3 avril 1980 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 avril 1980.
TexteArrêté du 3 avril 1980
IdentifiantLEGIARTI000006719730
Texte parentLEGITEXT000006072919
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