Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 1967 au 9 juillet 1972.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 juin 1967
RattachementTitre 1er : Agrément des formations
IdentifiantLEGIARTI000006719788
Texte parentLEGITEXT000006072923
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 1967 (version du 7 juillet 1967)Légifrance →
1. L'agrément des formations visées à l'article 1er du décret susvisé est prononcé par le ministre des affaires sociales après avis du conseil de perfectionnement des études de manipulateur d'électroradiologie, sur le vu d'un dossier comprenant les pièces énumérées à l'annexe 1 du présent arrêté.
2. Ne peuvent être agréés que les enseignements dispensés ou rattachés à des villes possédant un centre hospitalier régional ou à titre exceptionnel un centre hospitalier.
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