Arrêté du 26 juin 1967 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1967.

TexteArrêté du 26 juin 1967

RattachementTitre 3e : Déroulement de l'enseignement

IdentifiantLEGIARTI000006719804

Texte parentLEGITEXT000006072923

Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 juin 1967 (version du 7 juillet 1967)Légifrance →

1. Le directeur de l'enseignement adresse au médecin inspecteur régional de la santé, dans le mois qui suit l'examen, le tableau des notes obtenues par les candidats, accompagné le cas échéant d'un rapport sur les incidents survenus au cours de l'examen.

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