Arrêté du 26 juin 1967 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1967.

TexteArrêté du 26 juin 1967
RattachementTitre 3e : Déroulement de l'enseignement
IdentifiantLEGIARTI000006719806
Texte parentLEGITEXT000006072923
Référencearticle 15 de l'arrêté du 26 juin 1967 (version du 7 juillet 1967)Légifrance →

1. Les examens en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie sont organisés par les chefs de services régionaux de l'action sanitaire et sociale.

2. Les modalités d'inscription à l'examen sont prévues à l'annexe 6.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006719806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.