Arrêté du 26 juin 1967 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 1967 au 9 juillet 1972.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 juin 1967

RattachementTitre 1er : Agrément des formations

IdentifiantLEGIARTI000006719789

Texte parentLEGITEXT000006072923

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 1967 (version du 7 juillet 1967)Légifrance →

1. La direction de l'enseignement doit être assurée par un médecin électroradiologiste.

2. Le ministre des affaires sociales prononce l'agrément du directeur après avis du conseil de perfectionnement visé à l'article ci-dessus.

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