Arrêté du 26 juin 1967 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1967.

TexteArrêté du 26 juin 1967

RattachementTitre 3e : Déroulement de l'enseignement

IdentifiantLEGIARTI000006719814

Texte parentLEGITEXT000006072923

Référencearticle 20 de l'arrêté du 26 juin 1967 (version du 7 juillet 1967)Légifrance →

1. Les présentes dispositions sont applicables à partir du 1er octobre 1967. Toutefois, à titre transitoire, les dispositions du titre II ne seront applicables qu'aux examens d'entrée organisés postérieurement à cette date.

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