Arrêté du 26 juin 1967 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1967.

TexteArrêté du 26 juin 1967

RattachementTitre 1er : Agrément des formations

IdentifiantLEGIARTI000006719790

Texte parentLEGITEXT000006072923

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 juin 1967 (version du 7 juillet 1967)Légifrance →

1. Pour chaque école, le médecin inspecteur régional de la santé fixe l'effectif des élèves admis à suivre l'enseignement compte tenu des possibilités de stages.

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