Arrêté du 26 juin 1967 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 1967 au 10 juillet 1983.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 juin 1967
RattachementTitre 2e : Conditions d'admission
IdentifiantLEGIARTI000006719791
Texte parentLEGITEXT000006072923
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 juin 1967 (version du 7 juillet 1967)Légifrance →

1. Pour être admis à suivre l'enseignement, les candidats doivent :

2. Etre âgés de dix-sept ans au moins au 1er mai de l'année en cours lors de leur entrée à l'école. Aucune dispense d'âge ne peut être accordée.

3. Etre titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre admis en dispense, énumérés en annexe 2. A défaut, les candidats doivent avoir satisfait aux épreuves d'un examen d'entrée, dont les modalités sont fixées aux articles ci-après.

4. Pour solliciter leur inscription, les candidats doivent constituer un dossier comprenant les pièces énumérées à l'annexe 3.

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